PFWB : La Cour Constitutionnelle annule la réforme des 7e années qualifiantes

10/07/2026

La Cour constitutionnelle a annulé la réforme des 7ᵉ années qualifiantes, estimant que le Gouvernement MR-Les Engagés n'avait pas prévu de période transitoire suffisante pour les élèves déjà engagés dans ce parcours de formation.

Cette décision constitue un rappel important : les réformes de l'enseignement ne peuvent pas être menées dans la précipitation, sans tenir compte de leurs conséquences concrètes sur les élèves concernés. Lorsqu'un jeune s'engage dans un cursus scolaire, il doit pouvoir bénéficier d'un cadre stable et de règles claires tout au long de son parcours.

En séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, j'ai interpellé la majorité afin d'obtenir des garanties quant aux suites de cet arrêt et à ses implications pour la prochaine rentrée scolaire.

Il est essentiel que les élèves, les équipes éducatives et les pouvoirs organisateurs disposent rapidement de toutes les informations nécessaires afin d'aborder cette rentrée dans la sérénité. L'incertitude ne peut pas devenir la conséquence d'une réforme mal préparée.

Au-delà de la situation immédiate, cette décision doit également nous amener à réfléchir à la manière dont les réformes sont élaborées et mises en œuvre. Modifier l'organisation de l'enseignement exige de l'anticipation, du dialogue avec les acteurs de terrain et une attention particulière aux élèves qui sont directement concernés par ces changements.

Je resterai attentif à la mise en œuvre des mesures qui découleront de cet arrêt et continuerai à défendre un enseignement qui place les élèves au cœur des décisions politiques.

Share